Intervention de Fabienne Keller

Monsieur le président, vous avez raison de rappeler combien les Grenelle 1 et 2 ont structuré positivement la politique française de l'environnement. J'y ajoute le projet de taxe carbone qui n'a pas pu hélas voir le jour après sa mise à l'écart par décision du Conseil constitutionnel.

Oui, la politique énergétique de l'Allemagne et son patrimoine industriel font que ce pays émet trois fois plus de carbone que la moyenne européenne.

Vous insistez également à juste titre sur l'importance des forêts, des prairies et des landes. J'ajoute que dans bien des pays en développement les forêts sont une source d'énergie très utile quand ces pays ne détiennent pas de pétrole. Le recul des forêts engendre, mécaniquement, des émissions de gaz à effet de serre.

Le niveau OCDE est en effet le bon niveau pour un marché des crédits carbone. On doit être sur des territoires « cohérents » si l'on veut que la tenue des « livres de crédits de comptes » des marchés d'échanges de quotas carbone soient tenus dans un cadre de régulation et de contrôle cohérent, qui implique d'ailleurs de plus en plus de sociétés d'audit spécialisées.

André Gattolin évoque à juste titre la fonte du permafrost et les émissions de méthane qu'elle génère. J'ajoute que la fusion des glaces pourrait libérer des micro-organismes aujourd'hui inconnus susceptibles d'engendrer des pathologies...

Je partage avec André Reichardt son interrogation sur le cas de la Chine. Son implication totale dans le sujet passe probablement par une prise de conscience effective des enjeux au niveau national.

Je voudrais insister sur une proposition qui me tient à coeur qui consisterait à insérer un mécanisme d'inclusion d'une forme de taxation du carbone aux frontières de l'Union, en conformité d'ailleurs avec les règles de l'OMC. Le but serait de renchérir comparativement ce qu'on importe, sur le marché européen, de produits raffinés, produits chimiques... bref de produits sous quotas carbone - qui sont produits dans des pays qui n'ont pas les mêmes règles de vigilance carbone que l'Union. Ce mécanisme s'appliquerait, sauf à ce que la preuve soit apportée que des mesures de production bas carbone comparables aux nôtres sont mises en oeuvre.