Intervention de Pascale Gruny

Commission des affaires européennes — Réunion du 7 mai 2015 à 8h35
Transports — Suivi des résolutions européennes du sénat : méga-camions : communication de mme fabienne keller

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Ces entreprises de transports sont confrontées à l'hétérogénéité des conditions de travail des chauffeurs européens. D'ailleurs peut-on parler de chauffeur détaché, dès lors qu'un conducteur roumain livrant en France continue à travailler pour l'entreprise de son pays !

En tant que parlementaire européenne, j'ai travaillé sur la question du temps de travail, qui vous le savez, est pour partie harmonisé au sein de l'Union européenne. La question des chauffeurs indépendants, patrons de leur micro-entreprise, avait retenu mon attention. Comment peuvent-ils concilier temps de conduite, temps de travail et temps de repos sans à la fois fragiliser la compétitivité de leurs sociétés et créer des risques en matière de sécurité routière ? Certains ne dorment que deux heures par nuit !

Sur la question de la formation, je relève que nous progressons vers l'harmonisation au niveau européen, en particulier sur la formation continue obligatoire. Reste la difficulté à contrôler l'acquisition et la mise en pratique de ces connaissances...

Je suis par ailleurs favorable au maintien de l'interdiction de franchissement des frontières par les mégacamions.

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