L'amendement n° 1, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-12-3 du code du travail, supprimer le mot : notamment
La parole est à Mme le rapporteur.