Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires européennes — Réunion du 7 mai 2015 à 8h35
Nomination de rapporteur

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Nos collègues Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce ont déposé le 4 mai une proposition de résolution européenne « pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse ».

Cette proposition traduit les orientations dégagées par la mission commune d'information qu'ils ont animée et qui a rendu ses conclusions en juillet 2014.

Conformément à l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, notre commission doit se prononcer dans un délai d'un mois.

Je vous propose de désigner notre collègue André Gattolin comme rapporteur de cette proposition.

Il en est ainsi décidé.

La réunion est levée à 10 heures 35.

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