Intervention de François Marc

Merci à nos deux co-rapporteurs qui ont bien éclairé le sujet. J'ai lu avec attention le projet de conclusions sur lequel je souhaite aborder deux points qui ne sont pas mineurs : le financement et le marché carbone.

Au point n° 12 sur les ressources publiques et privées nécessaires à l'horizon 2020, on pourrait inviter l'Union à favoriser la mobilisation de ressources privées à travers notamment les obligations vertes mais aussi par des innovations dans les systèmes de financement, pour orienter l'épargne vers des instruments plus vertueux en termes d'environnement ; ainsi, l'éco-conditionnalité pourrait être intégrée dans les financements du FMI ou des banques centrales, en particulier la « facilitation quantitative » pratiquée par la BCE qui pourrait être orientée vers des projets sobres en carbone. Si une partie des quelque 60 milliards d'euros mensuels était utilisée à cette fin par la BCE, la mobilisation de ressources privées en serait facilitée d'autant.

Pour le prix du carbone, au point 19, il est logique d'appeler à la détermination d'un prix du carbone mais, à mon avis, plus sur la base d'un marché transcontinental que sur des marchés localisés. La condition préalable en serait alors de mettre en place un système d'incitation, de bonus/malus sur le carbone, afin que tous les pays « jouent le jeu » d'un marché transcontinental ; cela encouragerait les pays en développement à adhérer au dispositif.