Intervention de Jean-Yves Leconte

Contrairement à la démarche de Kyoto, ce qui se fait aujourd'hui est fondé sur des engagements volontaires de réduction d'émissions de la part de tous les pays et non de quelques-uns seulement.

Par ailleurs, je rappelle que le projet de conclusions qui vous est soumis couvre des thématiques qui relèvent de l'Union européenne. L'idée est de faire converger les travaux de toutes les commissions permanentes et délégations vers un futur document unique, une résolution du Sénat. Certaines observations qui viennent d'être formulées relèvent plus directement du champ de compétence de telle ou telle commission permanente : par exemple, la commission des finances pour le financement ou la commission des affaires économiques pour la compétitivité.

Il est vrai que, en se fondant sur des processus déclaratifs, les contributions nationales ouvrent des interrogations sur les normes qui seront utilisées pour mesurer et comparer ces déclarations diverses.

Si l'Union européenne devait être plus vertueuse encore vers la décarbonisation, cela ne serait pas nécessairement positif, au vu des risques de délocalisation vers des pays moins vertueux. D'où l'importance que tout le monde fasse des efforts. L'Union européenne doit parler d'une seule voix pour être efficace dans la négociation, ce qui ne sera pas forcément toujours le cas à terme.