Intervention de Fabienne Keller

Le profil d'émissions est en effet très différent selon les pays. Notre « mix » énergétique fait de la France un faible émetteur en carbone. Dans la répartition par État membre, des efforts équilibrés seront à consentir pour réduire les émissions de carbone. Cette spécificité nationale est d'ailleurs prise en compte, notamment pour les nouveaux États membres.

Cela étant, la proposition de résolution qui sera soumise au Sénat concerne la COP21 ; les commentaires que nous pourrions faire sur les futures directives européennes concernant la répartition de l'effort, les conditions de la prise en compte des forêts, des prairies et des espaces agricoles viendront plus tard.

Sur les nouveaux financements et l'éco-conditionnalité : j'attire l'attention de François Marc sur le fait que la définition d'un « financement climatique » n'est pas encore stabilisée : il y a une définition OCDE, une définition française. Une convergence s'ébauche mais les paramètres à prendre en compte sont nombreux. Ainsi, concernant le « quantitative easing » de la BCE, la conditionnalité écologique de financement ne me semble pas encore pleinement opérationnelle, précisément en raison de l'absence d'instruments harmonisés de mesure mondiale.

Enfin, la question de la mobilisation des financements figure déjà dans le projet de conclusions, notamment à travers la mention du projet de taxe sur les transactions financières à laquelle je ne crois guère...