Intervention de Simon Sutour

Chaque année, les exportations de vin rapportent 10 milliards d'euros à la France, soit la moitié des exportations de l'aéronautique ou de l'automobile. C'est dire l'importance du sujet sur lequel nous travaillons, M. César et moi-même, comme d'autres, depuis de nombreuses années. M. César, viticulteur, est élu de la région de Bordeaux. Et chez moi, la vigne a façonné l'histoire et le paysage, même si nous déplorons désormais quelques arrachages.

C'est la troisième fois que nous abordons la question des droits de plantation : nous avons déjà voté une proposition de résolution et auditionné avant l'été le fonctionnaire français qui siège au groupe de haut niveau (GHN) à Bruxelles autour du commissaire Dacian Ciolos. Fin 2012, le GHN a présenté des conclusions qui nous satisfont. Reste à les faire adopter par la Commission européenne.

Nous souhaitons préciser quelques points. La réforme des droits de plantation de vignes va prendre un tour décisif. L'Union veut en effet promouvoir une réforme radicale du secteur vitivinicole en abandonnant le régime historique des droits de plantation. La réforme de la politique agricole commune confirme sans ambigüité cette fin programmée. Cette orientation dogmatique fait peser des menaces considérables sur les viticulteurs et sur les territoires. En réaction, seize États membres se sont prononcés en faveur du maintien d'une régulation dans le secteur vitivinicole et le Parlement européen a fait de même.

Le Sénat a pris part à la contre-offensive en demandant l'abandon de cette réforme inadaptée et inique. Notre mobilisation a été constante et, début 2012, notre proposition de résolution sur les droits de plantation est devenue résolution européenne du Sénat. M. Éric Allain, le représentant français au GHN, estimait lors de son audition en juillet 2012 que « les pressions politiques ont leur intérêts, mais aussi leurs limites. C'est la Commission européenne qui décide si elle leur donne oui ou non suite ». Je dirais plutôt, quant à moi, que les pressions ont leurs limites mais aussi leur efficacité.

En effet, la Commission a finalement cherché un compromis. Le 19 janvier 2012, le Commissaire Ciolos a installé le GHN, chargé de proposer des solutions, selon une formule initiée lors de la crise du secteur laitier en 2009 afin de préparer le « mini-paquet lait ». MM. Emorine et Bizet s'en souviennent sans doute. Nous sommes à mi-chemin entre l'étude d'impact et la négociation, il n'y a pas de texte en discussion. Le groupe informel est présidé par le Commissaire. Les participants sont pour l'essentiel de hauts fonctionnaires des ministères, mais le Portugal et la Finlande ont dépêché un secrétaire d'État. En dehors des administrations nationales, d'autres organismes étaient également représentés.

Quatre réunions ont eu lieu en 2012. Même s'ils furent concomitants, les travaux du GHN ont été indépendants du rapport d'étape présenté par la Commission - un bilan de la réforme du secteur vin. Le GHN est chargé de faire des propositions pour sortir du blocage. À plusieurs reprises, le Commissaire européen avait annoncé que le maintien du statu quo était exclu ; plusieurs États le soutenaient. D'autres, dont la France, craignaient les conséquences désastreuses de la réforme envisagée, ouvrant totalement la liberté de planter et remettant en cause plus d'un demi-siècle d'efforts pour améliorer la qualité.

Les Allemands, eux, redoutaient moins une remise en cause de leur système que la concurrence brutale de nouveaux opérateurs, qui plantent dans les plaines où ils font, selon l'expression consacrée, « pisser la vigne », plutôt que sur les coteaux où la vigne produit tout son suc. D'autres oppositions à la réforme se sont manifestées, tenant à des raisons différentes selon les situations nationales. La France a toujours eu le leadership sur cette question et c'est elle qui organise la discussion entre ces États.

Sous l'autorité du ministre de l'agriculture, auquel je rends hommage...