Intervention de Simon Sutour

C'est vrai, il y a aujourd'hui, chez moi, des vins merveilleux. À certains endroits, dans des garrigues, la pierre a été concassée pour planter des pieds de vigne qui vont puiser la fraîcheur à plusieurs mètres sous terre. La vigne reste vert vif tout l'été et le vin produit est exceptionnel.

Nous allons passer au vote sur cette proposition de résolution modifiée que nous transmettrons à la commission des affaires économiques.

À l'issue du débat, la commission des affaires européennes adopte, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante :

Le Sénat,

Vu l'article 88-4 de la Constitution,

Vu les conclusions du Conseil de l'Union Européenne des 18 et 19 décembre 2012,

Se félicite des orientations en faveur du maintien d'un encadrement des plantations de vignes, sous la forme d'un régime d'autorisation des plantations nouvelles, applicable à l'ensemble des plantations de vigne ;

S'oppose à l'instauration d'une durée limitée de six ans pour ce nouveau dispositif car cela ne ferait que repousser de quelques années la perspective d'une libéralisation totale des plantations ;

Plaide pour une entrée en application du nouveau dispositif au 31 décembre 2018 pour permettre notamment aux titulaires de droits de plantations de pouvoir les exercer d'ici là ;

Souhaite que l'équilibre du marché demeure une des priorités du nouveau régime d'encadrement des plantations ;

Demande que le taux d'augmentation des surfaces de plantation soit fixé à un niveau raisonnable qui préserve la viabilité économique des opérateurs, à commencer par les viticulteurs ;

Estime que le taux annuel final appliqué doit tenir compte de l'état du marché viticole national et régional ;

Souhaite que la gestion des autorisations laisse une large place aux structures locales ;