Intervention de Jean Bizet

Monsieur le Premier ministre, nous sommes très heureux et très honorés de vous accueillir aujourd'hui.

Dans un contexte marqué par de nombreuses controverses autour de sa négociation, le président Gérard Larcher vous a demandé une contribution sur le traité transatlantique, que vous lui avez remise en juin dernier. Compte tenu de sa très grande qualité, nous avons souhaité, avec le président Lenoir, que vous puissiez en présenter les conclusions devant nos deux commissions.

Nos collègues ont été destinataires de cette contribution très remarquable qui met en évidence les points d'achoppement de la négociation et qui souligne les déséquilibres de celle-ci.

Nous ne pouvons, en effet, accepter l'extraterritorialité des lois américaines, qui bafoue les règles du droit international. Nous ne pouvons non plus tolérer que les marchés publics américains restent fermés à nos entreprises quand, dans le même temps, nos propres marchés sont très largement ouverts aux entreprises américaines.

Comme vous le soulignez, le remède est dans une Europe puissance sachant défendre ses intérêts sur la scène internationale. Il convient de dire et de rappeler que l'Union européenne est la première puissance économique mondiale et qu'elle doit avoir confiance non seulement dans le potentiel de ses entreprises, mais également dans son organisation aux plans communautaire et national. C'est à cette condition que la négociation pourra repartir sur des bases saines.