Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le Premier ministre, c'est avec beaucoup de plaisir que nous vous retrouvons ici, au Sénat, pour évoquer les négociations relatives au traité transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis. À la demande du président Larcher, je le rappelle, vous avez mené une mission de réflexion sur ce sujet, souvent évoqué tant dans les enceintes parlementaires que sur les réseaux sociaux, aussi bien dans notre pays que chez nos voisins européens.

Les négociations du TTIP - on emploie cet acronyme si on y est plutôt favorable, tandis qu'on parle de TAFTA si on y est opposé - restent marquées par un vrai déséquilibre entre l'Union européenne et les États-Unis. S'il y a un vrai effort de transparence du côté européen, nous déplorons le maintien d'une grande opacité du côté américain.

Je ne reviens pas sur ce que l'on appelle, en langage diplomatique ou sénatorial, les réticences de nos partenaires américains par rapport à un certain nombre de sujets auxquels nous sommes attachés. Ils sont notamment assez fermés sur les questions touchant à l'ouverture des marchés publics, la reconnaissance des indications géographiques.

Précisons que ces négociations sont menées dans un contexte économique particulièrement tendu pour l'élevage. Nous sommes préoccupés, comme les éleveurs et, de façon plus générale, les cultivateurs français, par les conséquences qu'entraînerait une ouverture non contrôlée ou mal contrôlée des barrières, qui, aujourd'hui, ferment l'océan Atlantique dans un certain nombre de domaines, donc celui de l'alimentation.

La France, par la voix de plusieurs de ses ministres, dont le premier d'entre eux, a annoncé qu'elle allait stopper les négociations avec les Américains. Il s'agit évidemment d'une mauvaise présentation des choses, puisque la France a donné mandat à l'Union européenne pour négocier avec les États-Unis. Pour autant que je sache, l'Allemagne a rejoint la position de la France, les autres pays de l'Union ne semblant pas avoir pris position sur ce point.

Le débat que nous avons autour du TTIP coïncide avec les négociations sur le CETA, qui est son pendant avec le Canada. En l'espèce, il semblait plutôt se dégager un large consensus, des points de blocage ayant été levés devant la position extrêmement ferme des négociateurs européens, notamment sous l'impulsion de la France. Aujourd'hui, le débat s'est durci et la tension est extrême, certains considérant que ratifier l'accord mixte sur le CETA ouvrirait la porte à un accord avec les États-Unis sur le TTIP.

Il se pose donc un ensemble de questions très lourdes, sur lesquelles nous serons évidemment heureux d'entendre vos positions, monsieur le Premier ministre.