Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur le Premier ministre, j'ai beaucoup apprécié votre conclusion concernant la confidentialité, car il est évident que beaucoup de réticences portées sur ce traité viennent du fait que tous les peuples, et les Français en particulier, ont le sentiment que les négociations sont tellement confidentielles et secrètes qu'il doit forcément se préparer quelque chose de funeste pour eux.

Votre suggestion, pour que le Gouvernement exprime clairement et publiquement ses réticences à Bruxelles, me paraît tout à fait pertinente.

J'ai publié il y a quelque temps une tribune sur mes réticences concernant ce traité, et elle a eu un effet totalement contraire à celui auquel je m'attendais. Il se trouve que j'ai toujours suivi dans ma vie parlementaire les problèmes énergétiques, et j'ai choisi d'appuyer mes critiques sur les marchés publics, qui n'étaient pas assez ouverts à mon goût. Figurez-vous que des dirigeants d'entreprises françaises spécialisées dans l'électricité, l'eau ou l'assainissement m'ont expliqué que les marchés américains, qui ne relèvent pas de l'État fédéral, mais des collectivités territoriales, étaient beaucoup plus ouverts. Ils m'ont révélé qu'ils étaient en train de prendre d'importantes parts de marché dans le domaine de la production et de la distribution d'électricité, ainsi que dans le domaine de la distribution d'eau. Ils craignaient donc de perdre ces marchés si l'Europe se montrait intraitable en la matière. La France est particulièrement en pointe dans ces secteurs et il ne s'agirait pas de prendre des décisions qui mettraient nos fleurons en position de perdre des marchés qu'ils gagnent allégrement.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous sûr que les négociateurs du traité font bien la part des choses en matière de marchés publics ? C'est bien d'ouvrir les marchés publics américains aux entreprises européennes, mais faisons attention de ne pas léser les secteurs dans lesquels nous sommes performants.