Intervention de Jean Bizet

Je suis heureux d'ouvrir cette réunion qui va permettre, pour la cinquième fois, un dialogue entre parlementaires européens et membres des commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Rien n'est simple à organiser au sein du Parlement français, où tout se passe en même temps et où l'ordre du jour est souvent bousculé. Nos collègues de l'Assemblée nationale m'ont ainsi informé qu'en raison d'un vote solennel, ils arriveraient à notre réunion avec un peu de retard et sans doute en ordre dispersé. Ce sera le cas en particulier pour les deux députés - Hervé Gaymard et Annick Girardin - qui devaient introduire le débat sur la politique commerciale commune. À leur demande, le thème de la gouvernance économique, qui devait être le deuxième thème de notre ordre du jour, a été remonté d'un cran, ce qui d'ailleurs correspond bien à son importance.

Nous allons donc commencer par l'état des discussions sur le « paquet gouvernance ». Ce « paquet », je le rappelle, comprend six textes : quatre textes portent sur les aspects budgétaires, avec un renforcement du pacte de stabilité et de croissance, comprenant une plus forte coordination des politiques budgétaires, une surveillance plus étroite et un nouveau régime de sanctions ; deux textes concernent l'élargissement de la surveillance macroéconomique avec, désormais, la possibilité de sanctions. Sur l'ensemble de ces textes, le Conseil est parvenu à un accord politique, mais maintenant c'est au Parlement européen de les examiner. Comme il est de règle depuis le traité de Lisbonne, la procédure de codécision s'applique, c'est-à-dire que rien ne peut se faire sans l'accord du Parlement européen. Il est donc capital pour nous de comprendre quelles sont les préoccupations du Parlement européen, comment se présentent les débats et quelles sont les échéances.

Je remercie Sylvie Goulard, rapporteur d'un des six textes, d'avoir accepté de faire cette présentation et d'introduire le débat. Je donnerai ensuite la parole à Jean-Paul Gauzès qui souhaite apporter également son éclairage sur les travaux du Parlement européen dans ce domaine. Ensuite, chacun pourra s'exprimer et poser des questions à Sylvie Goulard et Jean-Paul Gauzès.