Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Je reviens sur le pourcentage de 3 % du traité. Je me souviens d'un débat, ici, avec Michel Charasse, sur les critères de Maastricht dont il avait été un des négociateurs, où il nous disait que le pourcentage retenu avait été de 3 % mais qu'il aurait pu tout aussi bien être de 4 ou 5 %. Il y a un aspect arbitraire dans cette limite. Vous connaissez aussi la thèse de Jean-Paul Fitoussi selon laquelle les frais de recherche et d'enseignement supérieur ne sont pas des frais de fonctionnement mais des investissements. L'existence de tant de dépassements montre que ce pourcentage est amené à être discuté. Au sein du PPE, sont-ce les Allemands seuls qui tiennent à ce seuil de 3 %, ou bien est-ce le PPE tout entier ?