Intervention de Michèle André

Nos commissions des finances et des affaires européennes ont le plaisir d'accueillir, ce matin, Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

Cette audition tombe à point nommé, puisque le 13 mai dernier, la Commission européenne a rendu publique sa « recommandation de recommandation du Conseil » concernant le programme national de réforme et portant avis sur le programme de stabilité de la France pour 2015. La publication de cette recommandation présente une importance particulière à deux égards. Tout d'abord, elle intervient quelques semaines après que le Conseil de l'Union européenne a reporté le délai de correction du déficit excessif de la France. Le Gouvernement a donc présenté, dans le dernier programme de stabilité, une trajectoire des finances publiques tenant compte de ce report.

Cette recommandation constitue une étape essentielle dans le cadre du semestre européen ; une fois adoptée formellement par le Conseil de l'Union européenne en juillet prochain, elle devra être prise en compte pour l'élaboration du projet de budget de la France pour 2016.

Au-delà, nos échanges avec Pierre Moscovici seront également l'occasion d'aborder des sujets d'une actualité tout aussi brûlante, à l'instar des négociations avec la Grèce - je sais que c'est un sujet qui l'occupe depuis le début de son mandat - et des actions engagées au niveau communautaire en matière de fiscalité, notamment en ce qui concerne les tax rulings.