Intervention de Éric Bocquet

Je ne reviens pas sur l'ACCIS, sur laquelle vous avez apporté des éléments de réponse, sinon pour vous demander, puisque vous avez évoqué les difficultés que pose la règle de l'unanimité, si vous n'estimez pas qu'il serait temps, pour arriver enfin à fendiller certaines murailles, d'aller, en matière de fiscalité, vers la règle de la majorité qualifiée ?

Vous saluez un printemps de la reprise ; je suis plus réservé : dans l'économie réelle, cette reprise tarde à faire sentir ses effets, en particulier sur l'emploi, question majeure pour l'Europe aujourd'hui. En revanche, certains observateurs évoquent une indéniable euphorie dans la sphère financière. Les indices boursiers se portent bien, et même les mesures non conventionnelles de la BCE, engagées depuis maintenant trois mois, semblent tarder à produire des effets sur l'investissement. Quant à la consommation, elle reste très atone dans certains États.

Pourtant, l'initiative de la BCE, totalement contraire à son catéchisme, est une véritable révolution copernicienne. Injecter des liquidités en rachetant de la dette privée et de la dette publique, à hauteur de 60 milliards d'euros, ce n'est pas rien. Ramené au déficit de la Grèce, cela peut, entre parenthèses, faire réfléchir. Si vraiment une solidarité s'exprimait à son égard, il me semble que cette politique d'assouplissement quantitatif pourrait apporter quelques solutions... Au-delà, cette politique n'est-elle pas l'aveu implicite de l'échec de la politique de réduction des dépenses publiques engagée dans l'ensemble des États de l'Union ?

Sur le traité transatlantique, les négociations en sont à leur neuvième cycle. Mais tout se passe entre fonctionnaires. Quid des parlementaires ? De la démocratie ? L'absence de transparence sur ces négociations a été vivement dénoncée. On m'objectera qu'il y a quelque progrès. Sans doute : les parlementaires ont désormais accès aux salles de lecture, et ont le droit de prendre connaissance de ces documents rédigés, je ne dirai pas dans la langue de Shakespeare, mais dans un anglais assez technocratique... à condition de ne pas prendre de notes. On appréciera, alors que nos concitoyens se posent de sérieuses questions sur ce traité. Pouvez-vous faire un point là-dessus ?

Je suis un peu rassuré de vous entendre dire que vous n'êtes pas venu ici en professeur, en donneur de leçons. Cela tranche sur les propos de certains de nos partenaires. Vous faites, en somme, de l'assouplissement qualitatif ; j'espère que cela se traduira dans les faits.