Intervention de Vincent Delahaye

La méthode de cette Commission est de conviction plutôt que de sanction, avez-vous dit. Je suppose qu'il ne s'agit pas d'abandonner, car ce ne serait pas de bonne politique, toute idée de sanction, mais pouvez-vous nous indiquer à quel moment vous estimez que ces sanctions devraient être mises en oeuvre en cas de déficit excessif ? On peut considérer que la France reste dans ce cas. Certains disent que la situation s'est améliorée, mais alors que la loi de finances pour 2014 prévoyait 3,6 % de déficit, nous sommes à 4 %. Où est l'amélioration ? J'aimerais donc savoir à quel moment le non-respect, par la France, de ses engagements, est susceptible d'entraîner des sanctions.

Vous voulez faire preuve de conviction et mentionnez vos propositions de simplification fiscale. Quelles sont vos pistes prioritaires en la matière ? Et comment entendez-vous convaincre le Gouvernement français d'aller dans ce sens ? Car j'ai le sentiment que lorsque l'on fait de telles propositions dans notre pays, on n'est guère entendu.