Intervention de Philippe Dallier

Vous dites que les négociations avec la Grèce avancent, fort bien. Cela dit, la lecture des déclarations de certains ministres grecs n'apaise pas toutes les inquiétudes. La Commission a-t-elle réalisé un crash test pour mesurer les conséquences d'une sortie de l'euro sur les créanciers, le système bancaire européen, les États européens ? Si cela est le cas, ne serait-il pas bon de communiquer sur ses conclusions, sachant que le débat public, qui se partage entre ceux qui disent que la Grèce est victime des pères Fouettard de Bruxelles et de Madame Merkel et ceux qui estiment que la Grèce n'était pas prête pour l'euro et qu'il faut arrêter les frais, ternit l'image de l'Europe ? Un peu de pédagogie ne ferait pas de mal.

Dans les recommandations de la Commission, il est demandé à la France de consacrer tous ses efforts à la réduction des dépenses publiques, notamment en s'efforçant de limiter les dépenses des collectivités locales. Le Gouvernement, de ce point de vue, a choisi une double voie. La première consiste en une réduction assez drastique des dotations aux collectivités territoriales. Il n'est pas certain que cela limitera la dépense, car il leur reste le levier fiscal - que certaines ont déjà fait jouer, ce qui ne va guère dans le sens de l'objectif de limitation de la pression fiscale -, et le levier de la dette - dont un emploi immodéré serait contraire à l'objectif de limitation de l'endettement. Surtout, cette baisse des dotations entraîne une chute de l'investissement des collectivités, très dommageable pour le secteur du BTP. L'autre voie dans laquelle s'est engagé le Gouvernement est celle de la réforme structurelle. Je n'ai pas le sentiment, hélas, que la loi NOTRe nous permettra de réaliser des économies.

Vous avez rappelé que la Commission ne définit que des orientations, et laisse aux États membres le choix des moyens. Mais quand le Gouvernement français vient vous présenter ces réformes, vous vous en faites bien une idée. Pensez-vous que ce qui est entrepris, s'agissant des collectivités locales, permettra d'aller dans le sens souhaité par la Commission ?