Intervention de Pierre Moscovici

Sur les « carrousels » de TVA, je ne dispose pas ici de données précises, Monsieur Bouvard, mais je vous les ferai parvenir.

Ce que vous dites de la comptabilité de bilan pourrait, en effet, être important pour une future évolution du pacte de stabilité, même s'il faut être très prudent, afin de préserver simplicité et rationalité. D'aucuns proposent de reporter considérablement les pouvoirs de la Commission en matière de surveillance budgétaire : c'est un sujet sur lequel je reste extrêmement circonspect. J'en profite pour indiquer que les investissements de défense n'entrent pas dans le champ de ceux qui peuvent être décomptés du déficit dans le processus de surveillance. Ce n'est pas un sujet tabou à Bruxelles, et chacun est conscient du rôle que joue la défense nationale française au service de l'Europe. Mais j'incline à penser que plus le processus de défense sera européanisé, y compris en matière de décision, plus la question de la prise en compte des investissements de défense s'en trouvera simplifiée. Cette voie me paraît préférable à celle qui consisterait à ouvrir la discussion sur des investissements supplémentaires à exclure, qui nous entraînerait dans un engrenage périlleux et finirait par nous conduire à exclure toute sorte d'investissements.

L'emploi des jeunes est une priorité, et nous encourageons, bien sûr, les mesures spécifiques.

S'agissant de la dépense publique, Monsieur Dominati, vous savez ce que sont les engagements du Gouvernement français, au travers du programme de stabilité qu'il vous a soumis. Il est vrai que la part de la dépense publique est importante, voire excessive, mais elle devrait tendre à se réduire dans les années à venir compte tenu de l'amélioration de la situation économique, et parvenir à un niveau plus honorable, autour de 54 %, en fin de programme.

Sur la Grèce, les institutions internationales et les institutions européennes travaillent ensemble. Ceci pour répondre à la question d'Éric Doligé. La Commission européenne, la BCE et le FMI n'ont certes pas la même logique institutionnelle, ni les mêmes programmes, mais elles travaillent solidairement, et il serait factice et néfaste de tenter de les opposer. On n'est plus dans la logique de la troïka, avec des missions de fonctionnaires se déplaçant sur le terrain pour venir donner des ordres aux gouvernements, mais le travail est conjoint, y compris avec le mécanisme européen de stabilité, dans le cadre du groupe de Bruxelles. Il est fondamental que ces institutions prennent, in fine, des positions communes, même si sur tel ou tel sujet, elles peuvent, en vertu de leur nature même, avoir des analyses divergentes, et c'est pourquoi un travail de concertation est en permanence mené.

Il n'y a pas eu, Monsieur Dallier, de crash test, tout simplement parce que le scénario de sortie de la Grèce doit être à tout prix évité. Il serait extrêmement dangereux pour la force de l'euro, pour son sens politique. L'euro est bien davantage qu'une zone de taux de change fixes, c'est une monnaie commune, ce qui implique une irréversibilité. Une sortie changerait la donne, et la mettrait en danger. Nous sommes donc entièrement tendus vers la recherche d'un accord.

Vous m'interrogez également sur les choix du Gouvernement français en matière de réduction des déficits. J'ai dit que nous ne sommes pas prescriptifs sur le choix des réformes, mais il est entendu qu'ensuite, nous les évaluons.

Les évolutions récentes, Monsieur Patriat, ne me paraissent nullement inquiétantes. Quand on est à un niveau très bas - je pense au prix du pétrole ou aux taux d'intérêt -, on peut s'attendre à une forme de normalisation, qui n'a pas lieu de préoccuper si la remontée reste contenue. Mais il est vrai qu'il peut advenir, un jour, même s'il est clair que ce n'est pas demain, que l'inversion devienne plus sérieuse, et c'est bien pourquoi je dis, qu'il ne faut pas se contenter de bâtir sur du sable, et qu'il faut profiter de la phase haute du cycle pour construire du durable, grâce à des réformes structurelles qu'il revient à chaque pays de conduire, avec sa sensibilité politique.

Le traité transatlantique, Monsieur Husson, nous offre des opportunités et c'est pourquoi j'y suis, comme la Commission, favorable. Mais nous serons très vigilants sur les négociations, notamment dans leur volet agricole. Je n'oublie pas, quant à moi, que je suis un commissaire français, et que comme tel, il me revient de refléter, sur les dossiers qui ne sont pas les miens, les positions de mon pays auprès de la Commission. N'hésitez donc pas à me saisir.