Intervention de Jean Bizet

Le groupe que vous présidez est l'une des principales entreprises publiques françaises et fait l'objet de la plus grande attention du Parlement : le 19 octobre dernier, la Commission de l'économie du Sénat a adopté le rapport de notre collègue Francis Grignon proposant des pistes pour relancer le fret ferroviaire en France. La semaine dernière, c'est à la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale que vous avez accordé une audition, pour échanger sur l'actualité de la SNCF, toujours très riche sur nos territoires.

Aujourd'hui, la Commission des affaires européennes du Sénat souhaite à son tour vous entendre sur une question très structurante pour votre activité, puisqu'il s'agit du nouveau projet de directive communautaire présenté par la Commission européenne en septembre dernier. L'Union européenne a entrepris depuis 2001 d'ouvrir à la concurrence le secteur du transport ferroviaire. Cette ouverture repose sur l'adoption successive de trois paquets de directives. Le premier paquet ferroviaire n'est pas encore correctement mis en oeuvre, aux yeux de la Commission européenne, que, déjà, elle nous propose une refonte de ce paquet.

Pour la SNCF, la concurrence constitue à la fois une menace sur son marché domestique et une opportunité pour son développement sur le marché européen : pouvez-vous nous indiquer où en est réellement la concurrence, sur le fret et le transport voyageurs, et comment vous la percevez ? Dans le prolongement de cette question, nous serions aussi intéressés de vous entendre sur l'état des relations entre la SNCF et la Deutsche Bahn, premier opérateur ferroviaire européen.

La Commission européenne propose à présent une nouvelle directive, en même temps qu'une communication sur l'élaboration d'un espace ferroviaire unique européen. Cette initiative intervient, pour la France, juste après la création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires -ARAF- et celle de la Direction de la circulation ferroviaire au sein de la SNCF. Dans ce contexte, nous souhaiterions connaître votre sentiment sur ce nouveau projet de texte, afin de mieux en cerner les enjeux pour le système ferroviaire français.