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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er décembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Guillaume Pepy président de la sncf
Jean Bizet :Pour compléter l'interrogation exprimée par mon collègue Roland Ries, je rappelle que la Commission vient de renvoyer la France, parmi 13 États membres, devant la Cour de justice de l'UE, pour transposition incomplète du premier paquet ferroviaire. Je vois mal la cohérence entre cette décision et la perspective d'un retour en arrière sur la séparation de RFF.
