Intervention de maîtriser la migration et gérer le difficile rapport entre liberté

Troisième priorité : maîtriser la migration et gérer le difficile rapport entre liberté, sécurité et justice. L'initiative de la Commission, fraîchement accueillie, tendait à imposer des quotas de migrants répartis par pays membre. Il y a en effet une urgence humanitaire qui peut justifier l'obligation de prendre en charge des réfugiés. Au demeurant, que représentent 40 000 réfugiés à accueillir sur les trois millions de réfugiés syriens ? Sur ce plan, notre souhait sera d'impliquer la totalité des États membres.

S'agissant de la lutte contre le terrorisme et plus particulièrement du PNR, il y aura là un travail de conviction à mener avec le Parlement européen. Sur la stratégie de sécurité intérieure, avant les autres, le Benelux a déjà formulé une initiative.

La réforme de la Cour de justice est à conduire ! Un travail de rénovation doit être mené pour lui donner les moyens de sa mission.

La quatrième priorité sera de revitaliser le marché unique en privilégiant la dimension numérique. Le marché unique numérique a accumulé des retards importants par rapport aux États-Unis, mais aussi par rapport à de nombreux pays émergents. Il reste beaucoup à faire pour aboutir à une pleine intégration du marché intérieur. Par ailleurs, l'accord interinstitutionnel pour une meilleure législation européenne sera une étape cruciale.

L'Union a l'obligation d'agir sur la mise en oeuvre de l'union de l'énergie quand on voit ce qui se passe avec la Russie sur le pétrole et le gaz.

S'agissant de la politique européenne des transports, la Commission a soumis un premier projet destiné à promouvoir la mobilité durable et socialement responsable. C'est une dimension essentielle qui doit inspirer l'adaptation des directives.

La compétitivité européenne sera notre cinquième priorité. Cela comprend, par exemple, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Mais les règles du jeu doivent être les mêmes pour tous. Le monde de la finance dépasse les frontières de l'Union européenne. Ses règles doivent s'appliquer à toutes les places financières. Cela concerne aussi la directive sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et la fiscalité des entreprises.

La politique commerciale, malgré les difficultés du cycle de Doha de l'OMC, est essentielle pour l'Union. À cet égard, le projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI) entre l'Union européenne et les États-Unis est une opportunité à saisir. Nous avons besoin de créer des règles communes des deux côtés de l'Atlantique. La Commission négocie un texte qui sera soumis à l'approbation du Conseil, du Parlement européen puis des parlements nationaux. Je ne vois pas où est le mal. L'Union européenne n'y va pas pour se faire massacrer sur l'autel du capitalisme américain. Nous serons très vigilants sur l'ISDS mais on ne pourra pas se passer du PTCI.

Vient ensuite la priorité du développement durable. Le semestre de la présidence luxembourgeoise s'achèvera avec la tenue à Paris de la COP 21. La croissance durable devra imprégner nos politiques économiques et sociales. De même seront débattus à New York, à l'ONU, les objectifs du développement durable post-2015. La durabilité concerne également les secteurs de l'agriculture et de la pêche.

Enfin, nous veillerons à renforcer la présence de l'Union européenne sur la scène internationale. Il faudrait en terminer avec le cliché d'une Union européenne qui est un colosse économique avec des pieds d'argile politiques. Notre gouvernance politique ne permet pas de faire face aux défis politiques, diplomatiques et sécuritaires, et de développer des relations plus équilibrées avec la Chine et la Russie. Il faudra aussi évaluer les conditions préalables à l'élargissement à des pays comme l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou l'Albanie, ou dans le cadre des accords de stabilisation et d'association à conclure (Kosovo) ou à mettre en oeuvre (Bosnie-Herzégovine). Le Luxembourg entend procéder à la mise à jour de la politique européenne de voisinage sur la base de la communication de la Commission.

Nous oeuvrerons enfin à donner de la cohérence, pour l'heure insuffisante, à la politique européenne de développement et qui ne donne pas les résultats espérés. C'est l'occasion de réveiller les mauvaises consciences quant à la tenue de l'engagement pris il y a plusieurs années de consacrer au moins 0,7 % de nos PIB à la coopération au développement.