Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 7 juillet 2015 à 16h00
Institutions européennes — Audition de M. Paul Dühr ambassadeur du luxembourg en france

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Vous avez utilisé les mots « croissance inclusive ». Puis-je vous demander ce que cela recouvre ? Je suis familier des concepts de démocratie inclusive et d'économie inclusive mais j'avoue que celui de croissance inclusive m'échappe...

Vous nous avez présenté un programme de travail très ambitieux. C'est un programme pour dix ans, pas pour six mois ! Il faut être conscient que les moyens budgétaires européens sont très faibles. On peut croire certes aux effets de levier comme dans le cadre du Plan Juncker mais ne nous cachons pas la vue : le budget européen a un niveau inquiétant au regard des défis auxquels nous sommes confrontés. On vient par exemple d'élargir les compétences de l'agence Frontex, mais avec un budget annuel de 100 millions d'euros... On peut comparer ce montant à celui dégagé par la France pour renforcer son dispositif de lutte contre le terrorisme : 400 millions d'euros annuels !

Cette situation conduit l'Union européenne par la voix notamment de la Commission européenne à se positionner sur de multiples sujets en grand coordonnateur de l'action des États alors qu'elle est dépourvue de la légitimité financière. Cela crée d'ailleurs des tensions entre les institutions européennes et les États.

Quand allons-nous remettre sur la table la question du budget de l'Union européenne ? Ce n'est pas avec un budget de quelque 140 milliards annuels que nous allons pouvoir faire face à une défaillance de la Grèce, aux problèmes de sécurité à nos frontières, au défi du développement d'une industrie numérique européenne. Dans le domaine du numérique, on évoque souvent la question de la fiscalité applicable à des grandes entreprises extra-européennes mais quid de l'emploi, de l'activité qu'il faut développer dans ce secteur sur notre territoire ? Un budget européen plus important pourrait nous y aider. Je crois que la question politique de l'Union européenne réside dans la question budgétaire.

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