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Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 octobre 2015 à 16h20
Énergie — Audition de M. Maros Sefcovic vice-président de la commission européenne en charge de l'énergie et du climat
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale :
Nous constatons, comme l'a souligné Mme Frédérique Massat, que le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) dysfonctionne, puisque le prix de la tonne de carbone s'établit sur ce marché à 7 euros, alors que la France vient d'instaurer une contribution climat-énergie et que le prix de la tonne de carbone a été fixé à 14 euros en 2015 et à 22 euros pour l'année 2016. La Commission européenne pourrait-elle déterminer des prix plancher et plafond pour la tonne de carbone, afin de limiter ces fortes distorsions ?
