Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Lionel Tardy
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 octobre 2015 à 16h20
Énergie — Audition de M. Maros Sefcovic vice-président de la commission européenne en charge de l'énergie et du climat
Lionel Tardy, député :
Diverses mesures sont envisagées en France en faveur de la décarbonisation des transports. Augmenter les prélèvements fiscaux sur le diesel vous semble-t-il une bonne idée, quand nombreux sont ceux qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule ainsi motorisé ? Et encore : l'idée d'une écotaxe imposée dans certaines régions aux poids lourds immatriculés hors de France vous paraît-elle compatible avec les dispositions du droit communautaire ?
