Intervention de Simon Sutour

Pour la période 2014-2020, la Bulgarie qui émarge à l'objectif 1 de la politique de cohésion est assurée de conserver le bénéfice des fonds européens. Ce n'est pas le cas pour les régions françaises qui avaient une richesse inférieure à la moyenne de l'UE avant l'élargissement et qui se trouvent désormais au-dessus de cette moyenne sans pour autant être plus riches. Ces régions souhaitent légitimement conserver le bénéfice des fonds européens au titre de l'objectif 2, seul l'outre-mer bénéficiant de l'objectif 1. Cependant, la politique de cohésion subit la concurrence de la politique agricole commune et de l'évolution de la stratégie de Lisbonne qui met en avant de nouveaux objectifs. Il faudrait donc dégager de nouveaux moyens budgétaires. Or, le débat sur le budget européen qui a eu lieu au Sénat hier met en évidence que ce budget ne progressera pas en 2011 et qu'il devrait avoir un niveau assez stable sur la période 2014-2020. Il faudra donc bien dégager des crédits sur d'autres postes budgétaires pour financer les besoins de la politique de cohésion.

Je souhaite par ailleurs vous interroger sur le contrôle de l'utilisation des fonds européens. Des abus ont été constatés en Bulgarie dans le passé. Vous nous avez indiqué que des mesures de correction avaient été prises. Quels sont les moyens dont dispose votre commission pour assurer ce contrôle ? Peut-elle aller au-delà de simples auditions ?