Intervention de Bernadette Bourzai

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 janvier 2012 : 1ère réunion
Energie — Politique énergétique de l'union : les relations avec les pays tiers texte e 6570 - communication et proposition de résolution de mme bernadette bourzai

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai, vice-présidente :

Nous en resterons donc à la formulation proposée. Au septième alinéa, j'avais d'abord écrit : le Sénat « approuve » la possibilité donnée à la Commission de vérifier ex ante, à son initiative, la compatibilité d'un accord intergouvernemental avec le droit européen, puis, l'expression m'ayant paru un peu forte, j'ai finalement écrit qu'il en « reconnaît l'intérêt ». Qu'en pensez-vous ?

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