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Intervention de Alain Richard et Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 janvier 2012 : 1ère réunion
Energie — Politique énergétique de l'union : les relations avec les pays tiers texte e 6570 - communication et proposition de résolution de mme bernadette bourzai
M M. Alain Richard et Jean Bizet. - La rédaction proposée est bonne.
La proposition de résolution est adoptée dans le texte suivant, et sera transmise à la commission de l'économie :
Le Sénat,
Vu l'article 88-4 de la Constitution,
Vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570),
Soutient l'initiative de la Commission qui constitue un geste fort de solidarité de l'Union vis-à-vis des Etats membres confrontés à des relations délicates avec des pays tiers en matière énergétique ;
Attire l'attention sur la nécessité de préserver les intérêts commerciaux des entreprises énergétiques européennes, un excès de transparence pouvant s'exercer à leur détriment ;
Considère que l'association de la Commission à des négociations ouvertes par un Etat membre avec un pays tiers est un facteur important de cohérence de l'Union, mais qu'elle ne peut se faire qu'avec l'accord de l'Etat membre concerné dans le respect de sa souveraineté ;
