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Intervention de Bernadette Bourzai
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 janvier 2012 : 1ère réunion
Subsidiarité — Transports - transport aérien textes e 6911 et e 6916 - communication de m. joël guerriau et proposition de résolution portant avis motivé
Bernadette Bourzai, vice-présidente :Le groupe de travail de notre commission qui se réunit périodiquement pour vérifier que les textes soumis par la Commission européenne au Gouvernement et transmis aux assemblées respectent le principe de subsidiarité a identifié, lors de sa réunion de décembre, plusieurs textes problématiques. M. Guerriau va d'abord vous parler de deux textes relatifs au transport aérien.
