Intervention de Simon Sutour

Le gouvernement italien table aujourd'hui sur un déficit public équivalent à 2,6 % à la fin de l'exercice 2015 puis 2,2 % en 2016. Le gouvernement Renzi poursuit ainsi pour partie les mesures mises en place par les deux cabinets précédents, avec une revue générale des dépenses publiques et une vaste réforme de l'administration publique, passant par une refonte du statut de la fonction publique, la dématérialisation et la vente d'une partie du patrimoine de l'État. Vous trouverez les détails dans le rapport.

En matière de fiscalité, les autorités italiennes ont, dès 2011, entrepris d'augmenter les taxes sur la consommation tout en réduisant l'imposition des sociétés. Les taxes sur le travail ont parallèlement été abaissées notamment sur les contrats à durée indéterminée. Le recours au CDI a d'ailleurs augmenté depuis un an. Le gouvernement Renzi entend désormais réduire l'imposition des ménages afin d'accompagner la reprise de l'activité économique. Le « Pacte pour les Italiens » prévoit ainsi 35 milliards d'euros de baisses d'impôts d'ici 2018. Cette politique suscite cependant quelques réserves de la part de la Commission européenne, qui a estimé, le 17 novembre dernier, que l'Italie pourrait ne pas atteindre ses objectifs budgétaires.

De leur côté, les réformes structurelles ont dans un premier temps concerné le marché du travail, qu'il s'agisse de la réforme Fornero de 2012 ou du Jobs act, que nous détaillons dans le rapport. Celui-ci instaure un contrat à durée indéterminée à protection croissante, le licenciement étant facilité au cours des trois premières années. Ainsi, 100 000 emplois auraient été créés depuis son entrée en vigueur en mars dernier. Un salaire minimum est garanti dans les secteurs ne disposant pas de conventions collectives alors que l'indemnisation du chômage s'applique désormais à tous les salariés, avec obligation de formation et possibilité de sanction en cas de défaut d'implication ou de refus d'offres d'emploi.

Il convient de ne pas mésestimer le volet économique de la réforme scolaire. La « buonascola », adoptée en juillet dernier, prévoit notamment l'alternance entre école et travail dans toutes les filières au lycée, l'apprentissage des nouvelles technologies et un enseignement en anglais dès l'école primaire. D'autres réformes doivent également être saluées, comme le soutien à l'investissement et à l'internationalisation, avec la promotion du Made in Italy, ou la déréglementation d'un certain nombre de secteurs d'activité.

Cet élan réformateur a été salué par la Commission en mai 2015. Il a donné une nouvelle légitimité sur la scène européenne à l'Italie, qui a obtenu l'introduction de plus de flexibilité dans l'application du pacte de stabilité et de croissance. Les positions que les autorités italiennes défendent sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire se rapprochent par ailleurs des nôtres. Le gouvernement Renzi entend désormais faire avancer ses idées en matière de gestion de la crise des migrants. Mais je laisse Yves Pozzo di Borgo aborder cette question.