Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 novembre 2015 à 8h30
Institutions européennes — Rencontre avec la commission des affaires européennes du sénat italien : rapport d'information de mm jean bizet michel billout mmes pascale gruny gisèle jourda mm. jean-yves leconte didier marie yves pozzo di borgo jean-claude requier et simon sutour
Simon Sutour :Les ressources propres des provinces, comme celles des régions et des communes, proviennent en large partie d'impôts calculés au niveau national... Il y aura donc continuité...
