Intervention de Daniel Raoul

La réforme de 2008 devait donner du pouvoir aux commissions, donc aux parlementaires. Le calendrier qui nous a été imposé a conduit à faire de l'« occupationnel », pour l'espace dévolu au Parlement. Il faudrait diviser par deux le temps consacré au contrôle et à l'initiative. Cela dit, certaines propositions de loi ne sont pas tombées dans les catacombes ! Les sociétés publiques locales ou les sociétés d'économie mixte (SEM) à objet unique, par exemple, étaient des outils attendus par les collectivités territoriales. Elles ont fait l'objet d'un consensus. Mais il est vrai que beaucoup de propositions de loi ont une fonction « occupationnelle », alors que nous examinons les textes du Gouvernement dans des conditions anormales. En restreignant l'espace consacré aux propositions de lois, celles-ci feraient l'objet d'un filtrage plus intense et seraient donc plus solides.