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Intervention de Colette Mélot
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 novembre 2015 à 8h30
Politique commerciale — Agriculture et pêche - proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire : rapport de mm. philippe bonnecarrère et daniel raoul
Colette Mélot, secrétaire :La proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire a été déposée le 27 octobre par Michel Billout. Le 2 novembre, nous avons très logiquement choisi comme rapporteurs Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul, qui sont aussi les rapporteurs du groupe de suivi du traité transatlantique. Nous devons nous prononcer sur la résolution dans un délai d'un mois ; elle sera ensuite transmise à la commission des affaires économiques.
