Intervention de Michel Billout

Commission des affaires européennes — Réunion du 26 novembre 2015 à 8h30
Politique commerciale — Agriculture et pêche - proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire : rapport de mm. philippe bonnecarrère et daniel raoul

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Éric Bocquet et moi-même apprécions l'intérêt que vous avez porté à cette proposition de résolution européenne, ainsi que les enrichissements que vous y apportez. Vous dites que l'accord pourrait être bénéfique à l'agriculture, mais au conditionnel, de façon prudente, comme il convient.

Il y a plusieurs écueils. D'abord, les négociateurs sont européens ; or la réalité de l'agriculture européenne est très diverse, notamment sur les normes et l'appréciation du risque sanitaire. La transparence et le contrôle parlementaire sont par conséquent indispensables. Même dans notre pays, les filières n'ont pas toutes les mêmes intérêts et nous risquons d'en sacrifier certaines : la viticulture est en pointe, la filière laitière est bien disposée à conditions que les barrières sanitaires soient levées, mais je ne vois pas comment les intérêts de l'élevage pourront être préservés. C'est pourquoi la notion d'accord équilibré doit être encadrée par des repères.

Vos précisions renforcent la proposition de résolution ; nous partageons aussi l'idée qu'il faut se garder de toute précipitation. Il n'y a pas d'urgence : pendant la négociation, le commerce international se poursuit, les échanges ont lieu ; il convient d'être conscient des conséquences positives et négatives d'un éventuel accord et de s'y préparer. Nous proposons l'adoption de la proposition de résolution avec vos modifications.

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