Intervention de Michel Billout

Je salue l'initiative du secrétaire d'État Matthias Fekl d'associer la société civile à travers le comité de suivi stratégique du commerce extérieur. Nous avons accès aux documents à ce niveau ; cet effort, réel, reste en deçà du nécessaire.

Dans les négociations, en particulier sur les barrières non-tarifaires, l'accent est mis sur la coordination réglementaire ; cela se fait au niveau de la comitologie bruxelloise où les experts et les lobbies ont un rôle plus important que les élus. Ce n'est pas une bonne chose.

La question de la nature de l'accord final - mixte ou non mixte - n'a pas été tranchée, dans l'attente de l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord UE-Singapour. Mais nous devons nous assurer que le Parlement aura son mot à dire.