Intervention de Philippe Bonnecarrere

Vous avez raison de tenir compte des réserves liées à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne.

Vis-à-vis de l'Union, je suis convaincu que nous irons vers davantage de transparence. La question fait l'objet d'un vif débat dans la société allemande. À notre niveau, il y a aussi des manques ; les parlementaires américains ont accès à une sorte de data room où ils peuvent consulter les documents.

Il est indispensable que nous connaissions ce qui tient lieu de mandat aux négociateurs américains et qui a été fixé, à mi-chemin de la négociation, par un acte juridique, la Trade Promotion Authority. Aux États-Unis, le projet de traité sera donc accepté ou rejeté en bloc par le Congrès, au lieu de faire l'objet de modifications par les parlementaires.