Intervention de Fabienne Keller

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Politique transfrontalière présentation par mme fabienne keller de son rapport au premier ministre

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

La même situation s'observe en face de Genève ! C'est une tendance lourde, lente et inéluctable : les Français frontaliers quittent la France pour aller travailler de l'autre côté de la frontière. Dans le Jura, les entreprises partent aussi ! Alors quelles réponses allons-nous apporter à cet état de fait ?

Quand vous perdez votre emploi en Suisse, ce n'est pas grave car vous allez en trouver un autre très vite : l'embauche et le licenciement sont souples ; on constate un cercle économique vertueux et le chômage est dérisoire. Un Français qui a pris un travail en Suisse ne revient jamais travailler en France : tous les salaires sont nettement plus élevés en Suisse et les charges sociales n'en sont pas plus lourdes pour les employeurs. C'est ainsi qu'aujourd'hui le lycée de Morteau par exemple ne forme plus que de futurs travailleurs frontaliers pour la Suisse...

Quant aux commerces, la grande distribution se porte bien et les supermarchés ont été installés judicieusement ; pour les autres commerces, les transfrontaliers se partagent entre les deux pays et ils optimisent.

Que Mme David se rassure, il ne s'agit pas d'harmoniser par le bas ou par le haut et, s'il fallait prendre modèle sur la Suisse, on ne peut que constater que l'ouvrier suisse n'est pas mal traité. Mais ne rien faire aujourd'hui et ne pas tenter l'expérience des zones spéciales, c'est continuer à perdre des emplois et donc des cotisations sociales. Ce sont les recettes des lois de financement social qui disparaissent ! Si nous faisons cette expérience d'adaptation de notre droit, nous verrons très vite qu'elle peut être aussi très bénéfique pour tout le territoire français. Nous avons déjà de beaux résultats à Bâle/Mulhouse puisque 10 000 emplois y ont été créés.

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