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Intervention de Frédéric Basaguren
Commission des affaires européennes — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Politique transfrontalière présentation par mme fabienne keller de son rapport au premier ministre
Frédéric Basaguren, ambassadeur chargé des problèmes transfrontaliers :
J'ajouterai seulement que ce rapport a obtenu un soutien énergique du Secrétaire d'État qui a saisi la présidence de la République des propositions contenues dans le rapport. L'idée des zones spéciales va faire son chemin même si le service de la Législation fiscale a soulevé de nombreuses difficultés.
