Intervention de Annie David

Je comprends parfaitement que nous souhaitions alerter la Commission européenne de ce défaut de motivation. Pour autant, pour le second texte, je me demande s'il n'existe pas un risque en adressant un avis motivé à la Commission : le texte pourrait être remis en cause si le seuil des parlements nationaux était atteint. Or, sur le fond, je trouve que cette initiative est tout à fait bienvenue. Il serait regrettable que les citoyens européens en soient privés.