Intervention de Jean-Marie Bockel

Nous avons la chance d'avoir avec l'ANSSI un service de l'État extrêmement respecté du monde économique et à l'international. Je voudrais revenir sur des sujets que vous avez abordés récemment. Dans le cadre du SGDSN, vous avez annoncé la tenue en avril 2017 d'une conférence à l'UNESCO sur le droit international dans le cyberespace, intitulé « construire la paix et la sécurité internationales de la société numérique : acteurs publics, acteurs privés, rôles et responsabilités ». Cette initiative me semble très intéressante. Cela m'amène à la question des règles du jeu. Il y a quelques années, un travail avait été fait au sein du Conseil de l'Europe, qui avait abouti à la convention de Budapest, à laquelle les principaux pays n'adhéraient pas. Il est vrai que l'édiction d'une règle internationale au niveau onusien n'est pas gage de son respect. Pourtant, le seul fait que cette règle existe permet de rendre répréhensible l'action menée. Alors que nous sommes dans des sociétés caractérisées par la circulation intense de l'information, ce genre de transgression finit par se savoir et cela n'est pas sans effet. Bien sûr nous ne sommes pas là dans les mesures offensives, mais la définition de normes internationales me semble avoir tout son sens. Quelle est votre position sur ce sujet ? Quelles sont vos intentions dans le cadre de cette conférence internationale ?

Ma deuxième question porte sur les opérateurs d'importance vitale, domaine dans lequel nous avons progressé au niveau européen et au niveau français. Nous avons désormais une liste et des règles. Le ministère de la défense a un outil de protection développée. Qu'en est-il dans le domaine des industries de défense ? Relèvent-elles de l'ANSSI ou du ministère ?

Sur la question sensible des coopérations européennes, il me semble que nous sommes plus volontiers dans la coopération bilatérale que dans une démarche plus large où existe toujours le risque des maillons faibles. Cela dit, année après année, il me semble que la coopération européenne progresse, ce dont nous devons nous réjouir.