Intervention de Jean Bizet

Nous sommes heureux d'accueillir M. le secrétaire d'État pour cet échange désormais traditionnel sur les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.

L'intervention de Mme Theresa May devant ses collègues était attendue. A-t-elle permis d'en savoir un peu plus sur la stratégie et les attentes britanniques concernant la future négociation avec l'Union européenne ? Au travers du groupe de suivi du Brexit, que je copréside avec Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous suivons ce dossier avec beaucoup d'attention. Au-delà du discours de Birmingham, avez-vous pu en savoir plus sur l'activation de l'article 50 du traité de Lisbonne ?

La question migratoire a occupé une grande place dans les travaux du Conseil européen. Pouvez-vous nous en exposer les conclusions ? Quelle est la position du Parlement européen sur les projets relatifs au contrôle systématique des entrées et sorties aux frontières extérieures et sur la mise en place d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) ? Ces projets, cruciaux pour la sécurité intérieure dans l'Union européenne, peuvent-ils aboutir rapidement ? Lundi dernier, lors de l'entretien avec Sir Julian King, le nouveau commissaire pour l'Union de la sécurité, je me suis permis de proposer de faire du co-législatif entre le rapporteur européen et le rapporteur du Sénat en vue d'aller beaucoup plus vite ; nous avions oeuvré ainsi pour la réforme de la PAC avec Michel Dantin. Sur ce sujet, sur lequel nos concitoyens sont, à juste titre, extrêmement attentifs, je souhaiterais que nous allions plus loin, en formalisant ce modus videndi.

Concernant la politique commerciale, nous sommes favorables à la négociation d'accords commerciaux avec nos grands partenaires économiques, mais à la condition que l'Union européenne sache défendre ses intérêts dans la négociation et utilise ensuite, si nécessaire, ses instruments de défense commerciale. Les conclusions du Conseil européen peuvent-elles répondre à cette approche ?

Quid, ensuite, de l'extra-territorialité du droit américain, un sujet absent du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et de l'accord économique entre l'Union européenne et le Canada (dit CETA) ?

De même, avez-vous évoqué l'accord sur les marchés publics négocié dans le cadre de l'OMC ? Notre collègue Michel Billout a déposé des propositions de résolution sur ce sujet. Le Sénat réaffirme régulièrement non seulement l'importance de ces négociations, mais aussi la fermeté dont doit faire preuve l'Europe.

Enfin, vous connaissez la position du Sénat sur les relations avec la Russie, pour le rétablissement de relations confiantes et solides aptes à relever les défis communs et installer un partenariat stratégique. Quels sont les enseignements à tirer du Conseil européen ? Le président Hollande aurait demandé à durcir davantage encore les sanctions économiques, contrairement à son homologue Matteo Renzi. Qu'en est-il ? Rien ne bouge, ni dans un sens ni dans l'autre. Le Sénat, quant à lui, souhaite plutôt que l'on s'oriente vers une levée des sanctions personnelles de façon à favoriser la sortie de ce conflit.

L'audition de la vice-présidente du Parlement ukrainien à laquelle a participé hier notre collègue Pascal Allizard, membre par ailleurs de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (l'OSCE), ne nous a pas rassurés : les Ukrainiens demandent du temps et ne semblent pas bouger dans le cadre des accords de Minsk.