Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 octobre 2016 à 9h04
Nomination de rapporteurs

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Je vous propose de désigner Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul pour examiner les propositions de la Commission européenne sur les instruments de défense commerciale. Nos collègues Alain Vasselle et Patricia Schillinger pourraient se pencher sur la question délicate des perturbateurs endocriniens. Patricia Schillinger et Pascale Gruny travailleront sur l'étiquetage des produits dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Enfin, nous proposons qu'André Gattolin et Colette Mélot se chargent d'un avis motivé sur le groupement européen des régulateurs des communications électroniques.

Il en est ainsi décidé.

La réunion est levée à 10h40.

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