Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Subsidiarité — Questions sociales et santé - reconnaissance des qualifications professionnelles - communication de m. jean-louis lorrain et proposition de résolution portant avis motivé

Les incidences de ces questions ne sont donc aujourd'hui pas prises en compte ?

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