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Intervention de Yann Gaillard
Commission des affaires européennes
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Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Subsidiarité
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Questions sociales et santé - reconnaissance des qualifications professionnelles - communication de m. jean-louis lorrain et proposition de résolution portant avis motivé
source
Yann Gaillard
:
Des textes normaux !
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