Intervention de Richard Yung

Le texte souffre d'imprécision, la Commission visant aussi bien les Etats membres qui connaissent de sérieuses difficultés financières que les Etats membres susceptibles d'en connaître.

La négociation sur ces deux textes en codécision débute à peine au Parlement européen. La priorité du rapporteur, M. Jean-Paul Gauzès, que j'ai rencontré récemment, sera d'y introduire les dispositions du traité qui relèvent du droit dérivé. Cette démarche communautaire, partagée par la Commission, vise à assurer l'unité de l'Union et la pérennité de ses institutions. Quant à la discussion au Conseil, si elle a commencé début janvier, les points sensibles ont été réservés pour être débattus après le sommet européen informel du 30 janvier.

A ce stade, une résolution européenne ne m'a pas paru utile. D'une part, parce que nous avons déjà adopté un avis motivé sur l'aspect « subsidiarité ». D'autre part, projet de traité et two pack sont si imbriqués qu'il est difficile de s'en faire une véritable idée. Hier, j'ai obtenu une version du projet de traité, mais elle est anglaise... Surtout, notre président, Simon Sutour, présentera dans quelques minutes une proposition de résolution sur le déficit démocratique, je n'ai donc pas besoin d'y insister.