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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Gouvernance économique européenne - communication de m. richard yung
Richard Yung :Le six pack prévoit un vote à la majorité simple inversée : l'avertissement final précédant les sanctions est adopté sauf si une majorité simple s'y oppose. Mais l'adoption de sanctions, elle, se fait à la majorité qualifiée inversée.
