Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Institutions européennes — Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'union européenne - proposition de résolution européenne de m. simon sutour
Simon Sutour, président :Il n'y a pas d'ambiguïté : le contrôle parlementaire est normalement du ressort des procédures comprenant les 27 Etats membres. Cela dit, dans la période récente, le centre de décision s'est déplacé vers la zone euro, et les parlements n'avaient plus de pouvoir de contrôle. D'où cette proposition réaliste pour éviter que tout un pan de l'action européenne nous échappe.
