Intervention de Pascale Gruny

Commission des affaires européennes — Réunion du 15 décembre 2016 à 8h35
Politique commerciale — Instruments de défense commerciale : proposition de résolution européenne et avis politique de mm. philippe bonnecarrère et daniel raoul

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Merci pour cet exposé très intéressant. La protection est un sujet économique majeur. Comment l'application du paquet juridique contre le dumping sera-t-elle contrôlée ? Les entreprises ont recours à des montages juridiques, notamment des holdings, très opaques. Le contrôle au sein de l'Union européenne est parfois abrupt ; qu'en est-il dans les pays tiers ?

Le point 21 de la proposition de résolution envisage un cadre permanent de dialogue entre l'Union européenne et les États-Unis dans le domaine commercial. Est-ce un voeu pieux ?

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