Intervention de Michel Raison

Je veux à mon tour féliciter les deux rapporteurs pour leur excellent travail sur un sujet délicat.

L'étiquetage des produits est en effet sujet à polémiques. Tous les acteurs sont d'accord pour l'améliorer, mais s'opposent sur la méthode pour ce faire.

Dans ce dossier sensible, la sémantique a son importance. J'ai relevé quelques points dans le rapport qui méritent qu'on y revienne, afin d'éviter toute forme d'amalgames.

Je lis par exemple, à la page 14, qui traite de l'expérimentation des nouveaux logos : « Par là même, il s'agit de permettre aux consommateurs d'identifier plus facilement les aliments bons pour leur santé ». J'y vois un début de confusion. Les acides gras ne sont pas nécessairement mauvais pour la santé, un « Nutriscore » rouge non plus.

D'ailleurs, le terme même de « qualité nutritionnelle », certes utilisé partout, me pose problème car il comporte plutôt des indications sur la composition du produit.

Nous savons tous que manger un kilo de rillettes par repas est moins bon que manger un kilo de salade. Le vrai problème qui se pose est celui de la quantité ingérée.

En page 17, il ne me paraît pas possible de rapprocher le scandale de la viande de cheval de celui de la vache folle. De plus, le scandale de la viande de cheval ne provenait pas d'un problème d'étiquetage : c'était tout bonnement une escroquerie.

Le dossier de la vache folle est totalement différent, lui aussi. Il est aujourd'hui utilisé par les altermondialistes pour salir l'agriculture et le secteur agroalimentaire modernes.

Évitons les amalgames, donc, cela ne donnera que plus de force à la clarification de l'étiquetage des produits.

J'ai rencontré hier le professeur Serge Hercberg, président du programme national nutrition santé, qui est à l'origine du système des cinq couleurs, sur lequel il a beaucoup travaillé.

À mes yeux, ce système est fait pour comparer les produits d'une même famille. Pour comparer les pizzas entre elles, par exemple, il est efficace : certaines obtiennent la couleur verte - il paraît que c'est possible ! -, d'autres la rouge. Cela se complique quand il s'agit de comparer des produits de familles différentes.

Pour ma part, je préférerais un système comportant des indications sur la quantité qu'il est recommandé de manger. Il paraît que ce n'est pas bien, car c'est aussi le système que veulent les industriels...

Nous verrons bien ce que donnent les expérimentations prévues, et dont nous tirerons le bilan.

Un point sur lequel a insisté le professeur Hercberg me semble très important : en tout état de cause, il ne faut pas laisser croire que l'étiquetage seul permettra de résoudre le problème de l'obésité dans notre pays. Ce n'est qu'un des petits outils d'une lutte globale.

La proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, déposée par André Gattolin, que nous avons examinée en deuxième lecture récemment, me semble plus efficace.

La lutte contre l'obésité commence par l'éducation ; elle commence à l'école, où des efforts sont par exemple à faire dans les cantines scolaires.

Le vrai problème, c'est celui de l'équilibre alimentaire. Vous pouvez être certains qu'un enfant continuera de manger des chips, même si leur emballage comporte une étiquette rouge, en regardant la télévision et les spots publicitaires sur des barres chocolatées, tant qu'il n'aura pas été sensibilisé à cette question !

L'étiquetage n'est donc qu'un outil.

Il est vrai qu'il n'est pas facile, aujourd'hui, de lire les informations sur certains produits. Il faut donc des logos plus pédagogiques, en expliquant bien la différence qui existe entre les informations sur les ingrédients qui entrent dans la composition du produit - sur ce point, les règles actuelles me semblent bien faites - et l'étiquetage qui pourrait apparaître sur le devant du paquet et portant sur la qualité nutritionnelle du produit.

Une dernière remarque, pour finir.

Je lis, page 18, que les denrées alimentaires préemballées bénéficiant d'une appellation d'origine seront exonérées des règles du décret sur l'étiquetage de l'origine des viandes et du lait. C'est tout à fait normal : un produit bénéficiant d'une appellation d'origine subit un cahier des charges rigoureux.

Or je constate, à mon étonnement, que cette exonération concernera aussi les denrées issues de la production biologique. Il s'agit seulement d'un mode de production : on ne sait pas exactement d'où vient la denrée alimentaire.