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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Politique commerciale — Rapport de m. simon sutour sur les propositions de résolution européenne n°s 522 et 526 relatives respectivement au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles et au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux europe-états-unis
Simon Sutour, président :Il ne s'agit pas, selon moi, d'une prise de distance, mais simplement d'un ajustement pour des raisons juridiques. Quant à l'exception culturelle, elle concerne à l'OMC essentiellement les services audiovisuels, puisque l'Union européenne les a totalement exclus de tout engagement de libéralisation, d'autres services culturels (tels les archives, les bibliothèques...) faisant l'objet d'un traitement spécifique : notre demande vise donc à préserver ce qui l'a été jusque-là.
